CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

VALANT REGLEMENT INTERIEUR 

La société AM&JT SAS au capital de 1 euros dont le siège social est Adresse :
Lapanouse 12150 Séverac d’aveyron, RCS Rodez : 834 595 126 00030
Adresse du site Web : Téléphone : 09.72.65.92.42. Directeur de la publication : Tabore Julien  – Président AM&JT 

Hébergement : INGENIUS SAS SIREN 851 736 504 dont le siège est situé 48 rue du chemin vert 75011 PARIS au capital social de 3000€. 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations de formation « e-learning » de AM&JT SAS correspondant à des modules de formation dispensés dans un espace électronique sécurisé sélectionné à partir des sites Internet édités par AM&JT SAS :

https://www.lecampusformation.fr/


Adresse mail : aide@amjt.fr   
Adresse du site Web : https://www.lecampusformation.fr/

  1.  DEFINITIONS

« https://www.lecampusformation.fr/ » désigne la plateforme de formation d’où se déroule les cours. 

Client : celui ou celle qui achète la prestation 

Apprenant : celui ou celle qui suit la formation 

Formation à distance désigne la formation ouverte et à distance, exclusivement réservée aux Professionnels. La formation s’articule autour de vidéos, de contenus textuels, de qcm accessible sur la plateforme de formation. 

Lecampusformation est la plateforme qui héberge le contenu 

AM&JT est le centre de formation qui gère la plateforme lecampusformation. 

 

  1. OBJET

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties et de l’Utilisateur final dans le cadre de la Commande par le Client et de la mise à disposition à l’Utilisateur final par AM&JT  de formations sur lecampusformation.fr. 

Étant précisé que le campusformation est une plateforme à destination exclusive des professionnels.

  1. CHAMP D’APPLICATION

Les CGV s’appliquent aux Commandes du Client et à la mise à disposition à l’Utilisateur final de Formations à distance sur lecampusformation.fr. 

  1. PREREQUIS TECHNIQUES 

L’apprenant est informé qu’il est nécessaire d’avoir la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et à sa plateforme de formation pour pouvoir s’inscrire et en faire usage. A cette fin, il est indispensable qu’il dispose d’une connexion Internet haut débit (type ADSL), d’un équipement comportant notamment un ordinateur ou poste d’accès équipés d’une sortie audio et d’un clavier.

  1. REGLES D’USAGE DE L’INTERNET 

L’apprenant qui se connecte sur le site déclare connaître et accepter
les caractéristiques et limites de l’Internet. Notamment l’apprenant reconnaît :
• qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait du site,
• que la communication de ses éléments d’identification est faite sous
sa propre responsabilité,
• qu’il a connaissance de la nature de l’Internet (performances techniques, temps de réponse pour interroger ou consulter,…),
• qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent d’accéder correctement au site
• qu’il lui appartient de prendre les mesures appropriées de protection et de sauvegarde de ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus pouvant circuler à travers le site. En conséquence, AM&JT n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant de l’usage du site.

  1. DUREE DE L’ABONNEMENT 

Les CGV entrent en vigueur entre les Parties à compter de l’acceptation des CGV par le Client ou l’Utilisateur final de la facture Les CGV sont applicables pour la durée de la mise à disposition des formations à distance aux apprenants. 

La durée de l’abonnement est d’un an dès réception du paiement.

  1. PROCESSUS DE COMMANDE

Le processus de Commande de Formations à distance par le Client sur lecampusformation est le suivant :

  1. Le dirigeant d’entreprise passe commande soit pour une formation soit pour l’accès à tout le catalogue selon la tarification en vigueur

  2. Le dirigeant d’entreprise sélectionne le ou les modules du catalogue concerné et fournit un fichier excel avec les noms / prénoms / emails des apprenants 

  3. Une convention de formation sera fournie ensuite au client qui reprendra les informations transmises par le client 

  4. Le campusformation ouvre sous 72 heures les accès aux apprenants qui recevront un email une fois le paiement reçu, la réception du paiement vaut validation des CGV. 

  5. L’accès au campus est valable un an. 

 

  1. MODALITES DE PAIEMENT 

Le client peut payer par virement. Le paiement est le suivant : paiement à totalité dès acceptation de la facture. 

Un paiement échelonné en trois fois sans frais est possible en accord avec AM&JT. 

En cas de défaut de paiement, l’accès aux apprenants sera résilié de plein droit après mise en demeure du client. 

  1. CAS PARTICULIER 

Départ de l’entreprise 

En cas de départ de l’entreprise de l’apprenant, la durée restant sera conservée pour un autre apprenant. 

Si aucun apprenant n’est remplacé la durée pourra être reportée sur un autre apprenant. 

  1.  CATALOGUE 

AM&JT pourra modifier à tout moment le catalogue selon les évolutions de la science. 

  1. IMPOSSIBILITE DE RECOMMERCIALISER LES FORMATIONS 

Le client n’a pas la possibilité de recommercialiser les formations ou de les vendre à ses apprenants. 

AM&JT se réserver le droit d’entamer des poursuites judiciaires en cas de non-respect de cette clause. En cas de recommercialisation ou de vente de formations une indemnité au moins égale au montant de la revente par le client sera due. 

  1. VALIDITE DES ECHANGES ELECTRONIQUES 

Les enregistrements effectués sur le site font foi entre les parties contractantes. En conséquence, l’apprenant accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

  1. VALIDITE CONTRACTUELLE 

Les textes des services présentés n’ont pas de caractère contractuel. Les informations figurant sur le serveur ont été rédigées de bonne foi par des spécialistes. AM&JT SAS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites dans ces informations.

  1. PROPRIETE INTELECTUELLE DES CONTENUS 

Par l’accès au site AM&JT SAS consent à l’apprenant qui l’accepte,
une licence d’ouverture à la formation ou à la consultation dont l’usage est strictement limité à l’utilisateur détenant les éléments d’identification. L’apprenant ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus de la plate-forme de formation du site et ne peut donc les transmettre, reproduire ou rediffuser. L’ensemble du contenu, quelle qu’en soit la présentation, est protégé par la législation applicable à la propriété intellectuelle.

  1. NON-VALIDITE PARTIELLE 

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions n’en demeureraient pas moins valables.

  1. NON RENONCIATION 

Le fait par AM&JT SAS de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées aux présentes ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à l’obligation en cause.

  1. INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations qui sont demandées à l’apprenant sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées à AM&JT SAS intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Les seules informations qui seront conservées seront celles nécessaire pour l’exécution de la mission d’organisme de formation d’AM&JT SAS. Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’apprenant dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit il doit adresser sa demande à AM&JT SAS – Chateau La Roquette 12150 Séverac d’aveyron, RCS Rodez. Toutes les informations concernant l’apprenant, bons de commandes, factures, contrats de formation, attestations de présence sont archivées pendant une période de dix années à partir de la date de leur première édition. Ces informations peuvent être consultées et imprimées par l’apprenant à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. AM&JT SAS a procédé à sa déclaration à la CNIL. AM&JT SAS a nommé M. M. Médéric ADAM, comme DPO pour toute question relative Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, son email est maformationimmo@gmail.com ou par courrier à AM&JT SAS, DPO Chateau La Roquette 12150 Séverac d’aveyron, RCS Rodez par LRAR.

  1. COOKIES 

Nous utilisons des cookies sur notre site Web. Certains sont essentiels, d’autres nous aident à améliorer ce site Web et votre navigation. Vous pouvez toutefois refuser les cookies que nous utilisons en cliquant sur les préférences de confidentialité individuelles.

Les cookies sont conservés 182 jours. 

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  • Déterminer si nos clients et visiteurs s’adaptent facilement aux modifications que nous pouvons apporter à nos sites Web.

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Gestion des cookies

Le menu de la plupart des navigateurs comporte des options vous permettant de gérer vos cookies en réglant ou en configurant vos paramètres de cookies. Généralement, le navigateur vous offre la possibilité :

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  1. DROIT APPLICABLE 

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, l’apprenant s’adressera en priorité à AM&JT SAS pour obtenir une solution amiable. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis à la juridiction du tribunal.

  1. ATTRIBUTION DE COMPETENCE 

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de AM&JT

  1. MODE DE RESOLUTION DES CONFLITS 

Un médiateur est disposition AME CONSO 197 Boulevard Saint Germain, 75007 PARIS
Site internet : https://www.mediationconso-ame.com/

 

  1. SANCTION 

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent Règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 et suivants du Code du Travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à en mettre en cause la continuité.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
• soit en un avertissement;
• soit en une mesure d’exclusion définitive.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le directeur de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :
• l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
• l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

Procédure disciplinaire
Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

  1. REFERENT HANDICAP 

Un référent chargé du handicap est désigné, ses coordonnées sont disponibles auprès de julien@amjt.fr

Article 24

 

Lien vers la certification Qualiopi de notre centre de formation : CERTIFICA