CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Avril 2026

La société AM&JT SAS au capital de 1 euro dont le siège social est

(Chateau La Roquette) Lapanouse 12150 Séverac d’Aveyron

RCS Rodez : 834 595 126 00030

Téléphone : 02 57 88 01 01

Directeur de la publication : Tabore Julien – Président AM&JT

Hébergement : INGENIUS SAS SIREN 851 736 504 dont le siège est situé 48 rue du chemin vert 75011 PARIS au capital social de 3000€

TVA non applicable, article 261.4.4 a du CGI

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations de formation « e-learning » de AM&JT SAS correspondant à des modules de formation dispensés dans un espace électronique sécurisé sélectionné à partir des sites Internet édités par AM&JT SAS :

• https://www.lecampusformation.fr

dit le site ou la plateforme.

DÉFINITIONS

• Client : celui ou celle qui achète la prestation.
• Apprenant : celui ou celle qui suit la formation.

Étant précisé que l’inscription à la formation est strictement réservée aux professionnels (travailleurs indépendants, dirigeants d’entreprise, salariés dans le cadre de leur activité professionnelle). L’apprenant doit impérativement être un professionnel et ne peut en aucun cas être considéré comme un consommateur au sens du Code de la consommation.

Les plateformes éditées par AM&JT SAS sont exclusivement réservées aux clients professionnels, détenteurs d’un numéro SIRET en cours de validité. En conséquence, les dispositions du code du travail relatives au contrat de formation conclu avec une personne physique à titre individuel et à ses frais (articles L. 6353-3 à L. 6353-7 du code du travail) ne trouvent pas à s’appliquer. Les relations contractuelles sont régies par les conventions de formation professionnelle conclues entre AM&JT SAS et le client professionnel, conformément aux articles L. 6353-1 et L. 6353-2 du code du travail.

Article 1 – Application des conditions générales de vente

Le fait de passer commande sur le site pour un ou plusieurs services de formation de AM&JT SAS, de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l’adhésion automatique, irrévocable et sans réserve de l’apprenant aux présentes conditions générales de vente.

En conséquence, l’apprenant reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les produits présentés.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle de AM&JT SAS, prévaloir sur ces conditions générales de vente. AM&JT SAS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Commande

En enregistrant sa commande (en cliquant sur les icônes « commander » et « j’accepte les CGV »), l’apprenant déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions de vente et certifie avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Les obligations incombant aux dispensateurs de formation professionnelle qui s’appliquent aux formations ouvertes et à distance se traduisent par l’établissement des documents légaux obligatoires. AM&JT SAS établit : une attestation d’entrée en formation lors de la 1ère connexion (dit bon de commande), une attestation de fin de formation, le programme de formation, les conditions générales de vente.

En cas de demande de prise en charge de la formation, il sera fourni en sus une convention de formation spécifique valant devis.

Article 3 – Tarifs, facturation et modes de règlement

Les tarifs en vigueur sont consultables, à tout moment, sur le site Internet géré par AM&JT SAS. AM&JT SAS se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment.

Pour devenir apprenant, il convient d’ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne. La facture est adressée au règlement de la formation à l’établissement payeur. Toute formation commencée est due en totalité.

AM&JT SAS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un apprenant avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Paiement par virement

Le client envoie son virement au compte d’AM&JT. Dès réception du virement sur le compte bancaire AM&JT SAS, l’accès sera ouvert. Le client pourra débuter sa formation.

Si le client paye pour une tierce personne la formation (salarié, agent commercial indépendant, mandataire…), le client devra fournir une liste avec NOM / PRÉNOM / EMAIL / FORMATION CHOISIE pour qu’AM&JT SAS puisse ouvrir un compte individuel.

Cas particulier de la demande de prise en charge

Si l’apprenant peut bénéficier d’une prise en charge par un organisme financeur au sens de l’article R. 6313-1 du code du travail (OPCO EP, AGEFICE, FIFPL ou autre organisme habilité), il devra se conformer à la procédure propre à l’organisme concerné et aux conditions générales concernées. Dans ce cas, une convention de formation spécifique sera établie.

Conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce, les pénalités de retards, au taux annuel légal en vigueur, et une indemnité de 40 € sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture. Le paiement intervient à réception de la facture.

Nb) Aucun code promotionnel n’est applicable pour les prises en charge.

Article 4 – Accès au service

Le site internet est disponible 24h/24 sauf cas de force majeure, interventions de maintenance ou tout autre événement indépendant de la volonté de AM&JT SAS.

L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’apprenant, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat auprès de AM&JT SAS, sauf disposition contraire prévue dans les présentes.

En cas de difficultés d’accès au site, une assistance technique est disponible par mail à aide@amjt.fr ou par téléphone au 02 57 88 01 01 du lundi au vendredi de 9h à 19h.

IMPORTANT

L’apprenant s’engage à respecter les durées légales de temps de travail pour se former, à savoir 10h/jour de temps de connexion et 48h sur une même semaine. Il doit également suivre le parcours pédagogique de formation, valider les modules et effectuer les QCM, obtenir les scores nécessaires pour la délivrance de son attestation de fin de formation. Si l’apprenant achète deux formations ou plus, il s’engage à les faire une après l’autre ; le service ne doit pas être utilisé sur des navigateurs ou des postes différents en même temps. Une adresse électronique ne doit servir qu’à un seul compte.

Article 5 – Droit d’accès aux informations relatives à l’organisation du parcours

Conformément à l’article R. 6313-2 du code du travail, les informations relatives à l’organisation du parcours de formation sont rendues accessibles par AM&JT SAS, par tout moyen, aux bénéficiaires et aux financeurs concernés.

L’apprenant dispose du droit de poser toutes questions relatives à l’organisation du parcours de formation. Il peut contacter AM&JT SAS par e-mail à aide@amjt.fr ou par téléphone au 02 57 88 01 01 du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Les objectifs et le contenu de la formation, la liste des formateurs, les horaires, les modalités d’évaluation, les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires et le règlement intérieur applicable à la formation sont mis à disposition du stagiaire avant son inscription définitive, conformément à l’article L. 6353-8 du code du travail.

Article 6 – Modalités de mise à disposition des services de formation

La mise à disposition est effectuée par l’envoi à l’apprenant, sur la boîte mail renseignée, d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à son service sur la plate-forme de téléformation.

Les identifiants de connexion sont personnels ; l’apprenant en validant les présentes conditions générales de vente déclare être la personne qui effectuera la formation.

La formation est effective à partir de la validation du paiement. Le mot de passe et l’identifiant sont personnels et confidentiels. L’apprenant s’engage à les conserver secrets et à ne les transmettre à quiconque.

Toute connexion ou transaction effectuée aux moyens de ces éléments d’identification est réputée réalisée par l’apprenant.

En cas de prise en charge, l’apprenant s’engage à respecter la durée prévue dans la convention de formation. Hors cas de prise en charge, l’apprenant dispose jusqu’au 31 décembre de l’année en cours pour effectuer sa formation.

Passé ce délai, le client n’aura plus accès à sa formation en e-learning, une reconduction pourra être initiée à la demande du client ou par AM&JT.

Cas particulier : formation achetée à partir du 20 décembre, la durée sera automatiquement reconduite l’année calendaire d’après.

Modalités de déroulement spécifiques aux classes virtuelles

Le cours est présenté sous format de classes virtuelles, la durée dépend du programme choisi. Les formations en classe virtuelle sont dispensées via la plateforme Zoom. Les participants doivent disposer d’un ordinateur ou d’une tablette, d’une connexion internet haut débit et d’un casque avec micro. Les cours sont enregistrés et peuvent être utilisés à des fins commerciales. Dans ce cas les noms, prénoms, visage ou voix des participants n’apparaîtront pas à la diffusion. Les participants s’engagent à participer activement aux échanges et à respecter les autres participants.

Un relevé de connexion devra être signé avant toute délivrance d’attestation.

Article 7 – Responsabilités et garanties

8.1 – Responsabilité générale

AM&JT SAS est un prestataire technique qui gère une infrastructure technique et logicielle et qui met à la disposition des clients du site un logiciel et de l’information leur permettant de créer et personnaliser eux-mêmes les modèles de documents administratifs et juridiques disponibles sur le site.

AM&JT SAS, pas plus qu’aucun de ses dirigeants, salariés et partenaires non-avocats, conformément à la réglementation applicable et notamment aux dispositions de la loi du 31 décembre 1971 modifiée : n’est pas un cabinet d’avocats et ne fournit aucun conseil juridique, n’exerce pas d’activité de consultation en matière juridique, de rédaction d’actes sous seing privé ou de représentation, ne garantit en aucun cas le contenu des modèles de documents, leur conformité, pas plus que la conformité de l’information et ne garantit pas non plus que les modèles utilisés répondent aux besoins du client.

AM&JT SAS ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d’une omission, d’une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations, documents et documents modélisés et qui serait à l’origine d’un dommage direct et/ou indirect causé à l’apprenant.

Le client reconnaît que la conception des documents modélisés est entièrement automatisée, et que le document final est créé par l’utilisateur lui-même, sans l’intervention d’un avocat ou d’un professionnel tiers compétent. Pour toute consultation juridique, il convient de se rapprocher d’un avocat ou de toute autre personne habilitée par la loi.

Le client est seul responsable des réponses données aux questions.

Article 8 – Prérequis techniques

L’apprenant est informé qu’il est nécessaire d’avoir la compétence et les moyens nécessaires pour accéder au site. Il est indispensable qu’il dispose d’une connexion Internet haut débit (type ADSL), d’un ordinateur ou poste d’accès équipés d’une sortie audio et d’un clavier.

Article 9 – Règles d’usage de l’Internet

L’apprenant qui se connecte sur le site déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites de l’Internet. Notamment l’apprenant reconnaît :

• qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait du site ;
• que la communication de ses éléments d’identification est faite sous sa propre responsabilité ;
• qu’il a connaissance de la nature de l’Internet ;
• qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent d’accéder correctement au site ;
• qu’il lui appartient de prendre les mesures appropriées de protection et de sauvegarde de ses propres données et logiciels.

En conséquence, AM&JT n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant de l’usage du site.

Article 10 – Validité des échanges électroniques

Les enregistrements effectués sur le site font foi entre les parties contractantes. En conséquence, l’apprenant accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

Article 11 – Validité contractuelle des informations

Les textes des services présentés n’ont pas de caractère contractuel. Les informations figurant sur le serveur ont été rédigées de bonne foi par des spécialistes. AM&JT SAS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites dans ces informations.

Article 12 – Propriété intellectuelle des contenus

Par l’accès au site, AM&JT SAS consent à l’apprenant une licence d’ouverture à la formation ou à la consultation dont l’usage est strictement limité à l’utilisateur détenant les éléments d’identification. L’apprenant ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus et ne peut les transmettre, reproduire ou rediffuser. L’ensemble du contenu est protégé par la législation applicable à la propriété intellectuelle.

Article 13 – Non-validité partielle

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions n’en demeureraient pas moins valables.

Article 14 – Non-renonciation

Le fait par AM&JT SAS de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées aux présentes ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à l’obligation en cause.

Article 15 – Protection des données personnelles & cookies

L’ensemble des informations concernant la protection des données personnelles est consultable à cette adresse : https://www.maformationimmo.fr/protection-des-donnees-personnelles/

Article 16 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, l’apprenant s’adressera en priorité à AM&JT SAS pour obtenir une solution amiable. Tous différents relatifs à la formation ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis à la juridiction du tribunal.

Article 17 – Attribution de compétence

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de AM&JT.

Article 18 – Mode de résolution des conflits

En cas de différend relatif à l’exécution des présentes, le client professionnel devra au préalable notifier sa réclamation à AM&JT SAS par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social : AM&JT – Lapanouse 12150 Séverac d’Aveyron, ou par email à aide@amjt.fr.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification de la réclamation. À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à l’article 17 des présentes.

Les prestations de AM&JT SAS étant exclusivement destinées à des clients professionnels détenteurs d’un numéro SIRET, les dispositions relatives à la médiation de la consommation prévues aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation ne sont pas applicables.

Article 19 – Paiement

En cas d’erreur d’achat, renonciation à la formation ou tout autre cas, le remboursement se fera exclusivement par virement.

 

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Applicable aux stagiaires et apprenants de AM&JT SAS

(Établi conformément à l’article L. 6352-3 du code du travail)

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L. 6352-3 à L. 6352-5 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires et apprenants inscrits à une formation dispensée par AM&JT SAS.

Article 1 – Dispositions relatives à la santé

Dans le cadre des formations dispensées entièrement à distance, AM&JT SAS veille au respect des conditions de santé des apprenants. L’apprenant s’engage à :

• respecter les durées légales de temps de travail (10h/jour, 48h/semaine) ;
• aménager des pauses régulières (15 minutes toutes les 2 heures recommandées) ;
• veiller à disposer d’un environnement de travail adapté ;
• signaler à AM&JT SAS toute difficulté de santé pouvant affecter le bon déroulement de sa formation.

En cas de problème de santé, l’apprenant est invité à interrompre sa formation et à consulter un médecin.

Article 2 – Dispositions relatives à la sécurité

Les formations étant réalisées entièrement à distance, les dispositions relatives à la sécurité dans l’établissement ne trouvent pas à s’appliquer. L’apprenant veille à sa propre sécurité dans son environnement de travail personnel.

Article 3 – Discipline

3.1 – Dispositions générales

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction au sens de l’article R. 6352-3 du code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

3.2 – Nature et échelle des sanctions

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

• soit en un avertissement ;
• soit en une mesure d’exclusion définitive.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

3.3 – Procédure disciplinaire (articles R. 6352-4 à R. 6352-8 du code du travail)

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le directeur de l’organisme de formation envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec avis de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix. (Article R. 6352-4)

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. (Article R. 6352-5)

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. (Article R. 6352-6)

La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous la forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge. (Article R. 6352-7)

Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et que la procédure ci-dessus ait été respectée. (Article R. 6352-8)

Le directeur de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :

• l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
• l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

Article 4 – Représentation des stagiaires

Conformément à l’article R. 6352-9 du code du travail, la représentation des stagiaires est obligatoire pour les actions de formation d’une durée totale supérieure à cinq cents heures. Les formations dispensées par AM&JT SAS étant d’une durée inférieure, cette disposition ne trouve pas à s’appliquer.

Article 5 – Handicap

Un référent chargé du handicap est désigné. Ses coordonnées sont disponibles auprès de aide@amjt.fr.

Article 6 – Qualiopi

Lien vers la certification Qualiopi : https://www.maformationimmo.fr/wp-content/uploads/2024/08/certificat-amjt-2024-2027pdf.pdf